Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ancel (president et rapporteur) dans la jurisprudence francophone

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Conditions - Absence de contrariété à l'ordre... ...M. Ancel président et rapporteur...Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 31 mars 2005, que la société indonésienne PT Putrabali Adyamulia a vendu à la société française Est épices devenue Rena Holding du poivre blanc, marchandise qui a été perdue lors d'un naufrage au cours du transport ; que, conformément à la clause d'arbitrage stipulée dans le contrat, se référant au règlement d'arbitrage de...

ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Sentence étrangère - Exequatur en France - Décision - Autorité de chose jugée - Portée... ...M. Ancel président et rapporteur...Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 novembre 2005, que la société indonésienne PT Putrabali Adyamulia a vendu à la société française Est épices devenue Rena Holding du poivre blanc, marchandise qui a été perdue lors d'un naufrage au cours du transport ; que, conformément à la clause d'arbitrage stipulée dans le contrat, se référant au règlement d'arbitrage de...