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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Ambacher dans la jurisprudence francophone - page 7

Page 7 des 63 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 08 mars 1966, CETATEXT000008280756

37-04-02 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - MAGISTRATS ET AUXILIAIRES DE LA JUSTICE - MAGISTRATS DE L'ORDRE JUDICIAIRE -Avoués... ...M. Ambacher

France | 08/03/1966

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 15 juin 1965, CETATEXT000008264480

135-02-01-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -Adjoints... ...M. Ambacher

France | 15/06/1965

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 01 juin 1965, CETATEXT000008279106

135-02-01-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Ambacher

France | 01/06/1965
 
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