| France, Tribunal administratif d'Orléans, 15 juin 1965, CETATEXT000008264480

Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

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Analyses

COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Adjoints spéciaux.

135-02-01-02-01, 28-04-02 Les adjoints spéciaux ne sont pas adjoints au maire et ne sont pas soumis aux inéligibilités prévues pour ces derniers.

ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - ELIGIBILITE.

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Références :

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Publications

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Composition du Tribunal

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Origine de la décision

Tribunal : Tribunal administratif d'Orléans
Date de la décision : 15/06/1965
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire : Legifrance

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Numérotation

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008264480
Numéro NOR : CETATEXT000008264480
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.orleans;arret;1965-06-15;cetatext000008264480