Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Alain CARRE PIERRAT, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 29 novembre 2006, JURITEXT000007630551
...M. Alain CARRE PIERRAT, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 29 NOVEMBRE 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/19041 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200205784 APPELANTE S.A SERSYS SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION DE SYSTEMES DE SECURITE ayant son siège 141/145 rue Michel Carre 95100 ARGENTEUIL agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentant légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 27 septembre 2006, JURITEXT000006951023
...M. Alain CARRE PIERRAT, président...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A X... DU 27 SEPTEMBRE 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/15732 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Avril 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 04/46377 APPELANTE SA RENE Z... ayant son siège ... agissant poursuites et diligences de son président directeur général représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Valérie E..., avocat au...
