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...M. ANDRAULT, Président...ARRÊT N No RG : C05 0033 AFFAIRE :Françoise X... épouse OURY c/Jacqueline Y... Revendication d'un bien immobilier MA/MLM Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2006 A l'audience publique de la Chambre Civile Deuxième Section de la Cour d'Appel de LIMOGES, le vingt septembre deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit :ENTRE : Françoise X... épouse Z..., née le 16 décembre 1952 à PARIS 75011 - de nationalité française, clerc de notaire, ... APPELANTE d'un jugement rendu le 9 décembre 2004 par le tribunal de grande instance de...

...M. ANDRAULT...Arrêt no No RG : C04 1616 Affaire : Robert X... c/ La RECETTE PRINCIPALE DES IMPÈTS de LIMOGES OUEST Nullité de commandement MA / MC Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2005 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt septembre deux mille cinq, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Robert X..., de nationalité française, né le 22 juin 1942 à LYON Rhône, ingénieur conseil, domicilié ..., aide juridictionnelle totale no 2004/6597 du 16 décembre 2004, appelant d'un...