Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ALBERTINI dans la jurisprudence francophone - page 293
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66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de la licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 décembre 2012 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a annulé la décision du 5 juillet 2012 de l'inspecteur du travail refusant d'accorder l'autorisation de le licencier et autorisant son licenciement pour motif économique. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14DA01974
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 25 février 2014 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office. Par un jugement n° 1403845 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14DA02000
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 22 mai 2014 du préfet de la Seine-Maritime rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français pour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 08 octobre 2015, 14DA02048
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mai 2014 du préfet du Pas-de-Calais rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1403700 du 21 octobre 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
