Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. ALBERTINI dans la jurisprudence francophone - page 292

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2012 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1204757 du 2 juillet 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2014, M. D... A..., représenté par Me C...B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 février 2014 du préfet de l'Oise refusant de l'admettre provisoirement au séjour en qualité de demandeur d'asile. Par un jugement n° 1401463 du 29 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2015, le préfet de l'Oise demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de rejeter la...

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 7 mars 2014 du président du service départemental d'incendie et de secours de l'Oise déclarant non imputable au service sa tentative de suicide du 3 décembre 2013. Par un jugement n° 1401916 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 7 mars 2014 du président du service départemental d'incendie et de secours...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 13 février 2015 du préfet de l'Oise lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays à destination duquel il sera reconduit d'office ainsi que la décision du même jour ordonnant son placement en rétention administrative. Par un jugement n° 1500469 du 17 février 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 21 août 2014 du préfet de l'Eure rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1404538 du 26 février 2015, le tribunal administratif de...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de la Poste et le ministre délégué à l'industrie ont rejeté ses demandes des 16 et 17 juin 2011 tendant à la réparation du préjudice subi en raison du blocage de sa carrière et de condamner solidairement la Poste et l'Etat à lui verser une somme de 128 500 euros, augmentée...

54-06-02 Procédure. Jugements. Tenue des audiences. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie Littoral Normand Picard a rejeté sa demande tendant à ce que son solde de tout compte soit corrigé pour tenir compte de ce qu'une somme de 670,75 euros lui restait due, et tendant au versement de cette somme, ensemble le solde de tout compte en tant qu'il ne tient pas compte de cette somme et, d'autre part, de...

36-13-01-02-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance.... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juin 2012 par lequel le maire de la commune de Creil a renouvelé pour une année l'engagement de M. B...en tant qu'agent non titulaire afin d'assurer des enseignements au sein du conservatoire municipal de musique et de mettre à la charge de la commune de Creil une somme de 3 000 euros au titre de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 31 décembre 2012 du directeur général du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Lille lui infligeant une sanction d'avertissement. Par un jugement n° 1301037 du 19 février 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2014, M. D...demande à la...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Albertini...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision qu'elle estimait contenue dans le courrier en date du 31 juillet 2012 par lequel le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Montdidier Somme l'a informée que son contrat d'engagement ne serait pas renouvelé et de mettre à la charge de cet établissement une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...