Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. A. MILHET, president dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 05 octobre 2006, JURITEXT000006950552
...M. A. MILHET, président...05/10/2006 ARRÊT No No RG : 05/03597 MPP/MFM Décision déférée du 11 Mai 2005 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALBI - 20200388 A. FAVREAU SA JURASIENNE DE MONTAGE S.M.A.B.T.P. C/ Didier X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN DRASS VEDIOR BIS CRAM REFORMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS SA JURASIENNE DE MONTAGE Rue des Charmottes 70180 DAMPIERRE SUR SALON représentée par Me Xavier CARCY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0313, 05 octobre 2006, JURITEXT000006952342
...M. A. MILHET, président...05/10/2006 ARRÊT No No RG : 05/06351 CP/MFM Décision déférée du 13 Octobre 2005 - Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE 04/1416 G. GAYET SARL DJORELIE C/ Samira X... CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale ARRÊT DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS SARL DJORELIE 113 Bd Pierre Curie 31200 TOULOUSE représentée par Me Erick LEBAHR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame Samira X... ... 31400 TOULOUSE représentée par Me Caroline NARBONI, avocat au barreau de...
