Recherche de dont les audiences ont été présidées par M VIGOUROUX dans la jurisprudence francophone - page 189
Page 189 des 1 887 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 10 avril 2009, 304803
44-05-07 NATURE ET ENVIRONNEMENT. AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT. COLLECTE, TRAITEMENT ET ÉLIMINATION DES DÉCHETS. - DÉCHETS... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BATZ-SUR-MER, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BATZ-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 14 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement du 29 juillet 2004 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 304379
36-05-01-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. AFFECTATION ET MUTATION. MUTATION. - DÉCISION PRISE EN CONSIDÉRATION DE LA PERSONNE... ...M. Vigouroux...Vu l'ordonnance du 28 mars 2007, enregistrée le 3 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'État, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par l'INSTITUT DE FRANCE ; Vu le pourvoi, enregistré le 1er juin 2005 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris et le mémoire...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 04 décembre 2009, 315818
26-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ÉTAT DES PERSONNES. AUTRES QUESTIONS RELATIVES À L'ÉTAT DES PERSONNES. - ADJONCTION DES NOMS... ...M. Vigouroux...Vu la requête et les mémoires, enregistrés le 30 avril, le 26 mai et le 19 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Diane A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite du 4 mars 2008 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant au retrait, ou à défaut, à l'abrogation de la circulaire interministérielle du 6 décembre 2004 de présentation de la loi n° 2002-304 du 4 mars...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 31 décembre 2008, 301378
24-01-03-01-03 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. PROTECTION DU DOMAINE. CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. PERSONNE RESPONSABLE. - PERSONNE AYANT LA... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 9 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile immobilière SCI DU CAP, dont le siège est 13, rue de Bellechasse à Paris 75007 ; la SCI DU CAP demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 11 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 17...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 306297
36-05-04-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. CONGÉS. CONGÉS ANNUELS. - DEMANDE DE REPORT SUR L'ANNÉE SUIVANTE - 1 DROIT AU... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 7 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lucien A, demeurant à Ossey les Trois Maisons à Romilly-sur-Seine 10100 ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juillet 2006 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, en premier lieu, décidé qu'il n'y avait pas lieu de...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 10 juillet 2009, 324156
39-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. QUALITÉ POUR CONTRACTER. - CAS OÙ UN SERVICE D'UN DÉPARTEMENT... ...M. Vigouroux...Vu 1°, sous le n° 324156, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 et le 30 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le Département de l'Aisne, représenté par le président du conseil général, domicilié en cette qualité rue Paul Doumer à Laon 02000 ; le DEPARTEMENT DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er de l'ordonnance du 31 décembre 2008 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 14 décembre 2009, 330052
39-02-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - RÈGLES RELATIVES AUX MARCHÉS... ...M. Vigouroux...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 10 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU CHER, représentée par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DU CHER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 7 juillet 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de...
