La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M STIRN - page 289
Page 289 des 2 906 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326818
...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 2 juillet 2009, présentés pour M. Christian A, domicilié ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07NC01780 du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601568 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 326820
...M. Stirn...Vu le pourvoi et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 6 avril, 20 avril et 6 juillet 2009, présentés pour M. Michel A, domicilié ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07BX02486 du 26 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0602531 du 29 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 328482
19-02-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF.... ...M. Stirn...Vu 1° sous le n° 328482, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juin et 13 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Fernand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA04107 du 17 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 0613673 du 9 octobre 2007 du vice-président de section du...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 330173
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juillet 2009, présenté pour M. Yvon A, domicilié ... ; M. Yvon A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NC01498 du 25 juin 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601841 du 9 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande de décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998 et des pénalités correspondantes ; 2° réglant l'affaire au...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 décembre 2010, 334961
19-04-01-02-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES. IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. RÈGLES GÉNÉRALES. IMPÔT SUR LE REVENU. ENFANTS À CHARGE ET... ...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré les 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 07LY01571 du 3 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, faisant droit à la requête de M. et Mme A...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 23 décembre 2010, 337899
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ARAB WOMEN'S SOLIDARITY ASSOCIATION FRANCE A.W.S.A. FRANCE, dont le siège est au 26 rue des Rigoles à Paris 75020, M. Christian C, demeurant au ..., M. Christophe D, demeurant au ... et Mme Catherine H, demeurant au ... ; l'ASSOCIATION A.W.S.A. FRANCE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a délivré à la liste présentée par le Nouveau Parti Anticapitaliste NPA le récépissé définitif de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 décembre 2010, 345089
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Leila A, élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004126 du 26 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une autorisation provisoire de...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 24 décembre 2010, 345107
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Ali B et Mme Zaina A, élisant domicile chez Maître C, ... ; M. B et Mme A demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004114 du 25 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté leur requête tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de leur...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 30 décembre 2010, 308067
...M. Stirn...Vu le pourvoi, enregistré le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE ; le MINISTRE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, d'une part, le jugement du 23 juin 2005 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de Mme Elisabeth A tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre 2001 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé l'autorisation d'affecter à usage professionnel un local à usage d'habitation situ...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 17 janvier 2011, 317670
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 26 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Paul A et Mme Michèle A demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07PA01216 du 4 février 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la requête de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP a, d'une part, annulé le jugement en date du 26 janvier 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a condamné cet établissement à leur verser à chacun une somme de 17 000...
