La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M STIRN - page 29
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| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 17 juillet 2009, 303623
...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mars et 12 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Marc F, demeurant ..., M. Damien H, demeurant ..., M. Christian M, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Ernest C, demeurant ..., M. Joseph G, demeurant ..., M. Alain J, demeurant ..., M. Jean-Yves D, demeurant ..., M. Bertrand N, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M. Jacques K, demeurant ..., M. Philippe O, demeurant ..., M. Patrice L, demeurant ..., M. Michel I, demeurant ... ; M. F et autres...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10 juillet 2009, 237889
...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE, dont le siège est place Mariage, BP 248 à Mamoudzou 97600, M. Adrien A, demeurant ... et M. Ahamadi B, demeurant ... ; la CHAMBRE PROFESSIONNELLE DE MAYOTTE et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 2001-615 du 11 juillet 2001 modifiant le décret n° 87-797 du 25 septembre 1987 relatif à la chambre professionnelle de Mayotte ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10 juillet 2009, 299696
26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - DROIT À LA LIBERTÉ... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2006 et 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LYON MAG, dont le siège est 113/115, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon 69009 ; la SOCIETE LYON MAG demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 13 octobre 2006 par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse a refusé de délivrer un certificat...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 10 juillet 2009, 300978
17-05-01-02 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.... ...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande en date du 10 octobre 2006 tendant, d'une part, à ce qu'il rectifie les renseignements erronés contenus à son sujet...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 322125
28-04-05-04 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS MUNICIPALES. OPÉRATIONS ÉLECTORALES. DÉPOUILLEMENT. - LISTE D'ÉMARGEMENT - CONTRÔLE PAR LE... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre et 3 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain B, demeurant ... à ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa protestation tendant à l'annulation, d'une part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection d'un...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 325792
28-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. ÉLECTIONS AU CONSEIL GÉNÉRAL. - LETTRE PAR LAQUELLE LE PRÉSIDENT D'UN CONSEIL GÉNÉRAL INDIQUE AU PRÉFET LE... ...M. Stirn...Vu, 1°, sous le n° 325792, la requête, enregistrée le 5 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 février 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 7 et 14 décembre 2008 pour l'élection d'un conseiller général dans le 6ème canton de...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 03 juillet 2009, 327211
...M. Stirn...Vu la protestation, enregistrée le 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Edouard B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 avril 2009 pour l'élection de M. Philip A en qualité de président de l'assemblée de la Polynésie française et du bureau de l'assemblée de la Polynésie française ; 2° de proclamer son rétablissement à la fonction de président de l'assemblée de la Polynésie française, ainsi que le rétablissement de membres du bureau de l'assemblée élus le 12 février 2009 ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 310452
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - DÉCISION DE L'ARCEP IMPOSANT AUX OPÉRATEURS QUI... ...M. Stirn...Vu, 1° sous le n° 310452, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ 118218 LE NUMÉRO, dont le siège est 14 boulevard de la Madeleine à Paris 75008 ; la SOCIÉTÉ 118218 LE NUMÉRO demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2007-0213 du 16 avril 2007 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 310453
51-02-01 POSTES ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. TÉLÉPHONE. - DÉCISION DE L'ARCEP MODIFIANT LES OBLIGATIONS... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 novembre 2007 et 6 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS, dont le siège est 9 avenue de la Cristallerie à Sèvres Cedex 92317 ; l'ASSOCIATION DES RENSEIGNEMENTS POUR TOUS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision n° 2007-0667 du 6 septembre 2007 par laquelle l'Autorité de régulation des communications...
| France, Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19 juin 2009, 318341
...M. Stirn...Vu, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 juillet 2008, le jugement du 3 juillet 2008 par lequel le président du tribunal administratif de Rennes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, les conclusions par lesquelles M. Alain A, demeurant ..., demande : 1° d'exécuter le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 22 juin 2006 annulant la décision de La Poste du 22 septembre 2004 arrêtant le tableau d'avancement au grade d'agent technique et de gestion 2ème niveau au titre de l'année 2001 ainsi que les...
