La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M STIRN - page 13

26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - CAS DANS LESQUELS... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre et 5 décembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2006 prononçant l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2005, par lequel le...

28-005-04-03 ÉLECTIONS ET RÉFÉRENDUM. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ÉLECTIONS. FINANCEMENT ET PLAFONNEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES.... ...M. Stirn...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 avril, 20 juillet et 6 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13, dont le siège est 39, rue Sainte Cécile à Marseille 13005, représentée par son président en exercice ; l'ASSOCIATION CAP SUR L'AVENIR 13 demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 23 octobre 2008, notifiée le 28 novembre 2008, par laquelle la...

39-05-02-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÈGLEMENT DES MARCHÉS. DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF. -... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 9 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, dont le siège est 1 rue de Genève à Strasbourg 67000 ; l'office demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir annulé le jugement du 4 avril 2006 par...

39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. MODE DE PASSATION DES CONTRATS. APPEL D'OFFRES. - CAS OÙ... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CASSAN, dont le siège est 1 rue Paul Langevin à Béziers 34500, représentée par ses dirigeants en exercice ; la société CASSAN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 21 février 2008 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Marseille, réformant à sa demande le...

39-06-01-04-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2008 et 9 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PARNES, représentée par son maire ; la COMMUNE DE PARNES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif d'Amiens du 5 octobre 2006...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentée par M. Thomas A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État d'annuler la décision du 9 juin 2008 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de résiliation de son contrat d'officier sous contrat, ensemble la décision du 15 septembre 2008 par laquelle le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours préalable contre cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°72-662 du 13 juillet 1972 ; Vu le décret n°73-1219...

39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - REPRÉSENTATION MUTUELLE DES MEMBRES D'UN GROUPEMENT... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 1er avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT, dont le siège est 45 bis route des Gardes à Meudon 92190 ; la SOCIETE BUREAU DE CONCEPTION ET DE COORDINATION DU BATIMENT BCCB demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 17 novembre...

54-07-01-03-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. CONCLUSIONS. CONCLUSIONS IRRECEVABLES. - PRINCIPE SELON LEQUEL UNE... ...M. Stirn...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 6 juillet et le 7 octobre 2009, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER, dont le siège est 9, place de l'Hôtel de Ville à Vichy 03200 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VICHY VAL D'ALLIER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le...

...M. Stirn...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 mai 2010, présentée par M. Delphin Akasia A, demeurant ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de reconnaître la responsabilité de l'Etat français pour l'examen de sa demande d'asile et de l'admettre provisoirement au séjour ; 2° d'enjoindre au...

...M. Stirn...Vu le recours, enregistré le 20 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTEGRATION, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE ; le ministre demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 6 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a enjoint au préfet du Loiret d'indiquer à M. A un lieu d'hébergement stable, dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance ; il...