La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M NEGRIER - page 20
Page 20 des 205 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 154599
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 22 décembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Jean-Christophe Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 26 octobre 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 octobre 1993, par lequel le...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 144988
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée le 4 février 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Zohra X..., demeurant chez M. Y... ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 24 septembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 septembre 1992 par lequel le préfet de la Seine...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 143393
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 1992, présentée par M. Ahmed X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 novembre 1992, par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 143844
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Henri Y... X..., demeurant ... ; M. SONGUE X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 26 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 novembre 1992 par lequel le préfet de police de Paris a...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 146406
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE ... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Hai Y..., demeurant chez M. Z... 4, passage Monténégro à Paris 75019 ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat ; 1° d'annuler le jugement du 18 janvier 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 janvier 1993 par lequel...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 146251
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mars 1993, présentée pour M. Pierre X..., demeurant ... 72000 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 février 1993 par lequel le vice-président délégué par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 novembre 1992 par lequel le préfet de la Sarthe a décid...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 146847
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 1993, présentée par M. Abdel X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mars 1993, par lequel le préfet de l'Essonne a décidé sa reconduite...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 158713
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant chez Me Y..., ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 avril 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mars 1994, par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé sa...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 143130
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ahmed X..., demeurant ... Armée du Salut à Lyon 69006 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 1992 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 novembre 1992, par lequel le préfet du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 09 novembre 1994, 157836
26-05-01-04 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - RECONDUITE A LA FRONTIERE.... ...M. Négrier...Vu la requête enregistrée le 15 avril 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Fousseni X..., demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 31 mars 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 1992, par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé sa reconduite...
