La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M LATOURNERIE - page 20
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 179806
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée le 10 mai 1996 et au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Rachel Z... Y... demeurant ... ; Mlle NGUALA X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 janvier 1996 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 janvier 1996 par lequel le préfet de...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 180260
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu 1°, sous le n° 180260, la requête enregistrée le 31 mai 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Arshavir Y... demeurant 1, Place de la Libération à Arnouville-les-Gonesse 95400 ; M. Y... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 13 mai 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1996 par lequel le préfet du Val d'Oise a décidé la reconduite à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 181150
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 9 juillet 1996, présentée par M. Edouardo Y... X... Z... demeurant ... ; M. MUNTU Z... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 juin 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 31 mai 1996 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 181201
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée le 10 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohand X... demeurant ... aux moines à Bonneuil 94380 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 octobre 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 septembre 1995 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 181398
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée le 17 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Aidara X... demeurant Chez N'diao Diop, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 4 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 novembre 1995 par lequel le préfet du Val de Marne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 181675
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 5 août 1996, présentée par Mlle Kim X... Y... demeurant ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 2 janvier 1996 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 181739
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée le 7 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ali X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 avril 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 mars 1996 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 181748
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée le 8 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Larbi X... demeurant Hôtel Marceau ... ; M. X... demande au président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 mai 1996 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêt...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 181777
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée le 9 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Salimata X... demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 février 1996 par lequel le préfet de police de Paris a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1996, 181828
335-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE. ... ...M LATOURNERIE...Vu la requête enregistrée le 14 août 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Botsholo X... demeurant chez M. Michel Y... ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 août 1996 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 19 juillet 1996 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
