La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant dont les audiences ont été présidées par M GENTOT - page 41
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| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 163904
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES... ...M GENTOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 décembre 1994 et 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Noureddine X... demeurant 66, bis rue Henri Barbusse aux Lilas 93260 ; M. Noureddine X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 163905
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - TENUE DES... ...M GENTOT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 1994 et 21 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Zoubida Y... épouse X..., demeurant ... aux Lilas 93260 ; Mme Y... épouse X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 25 octobre 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejet...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 168345
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 31 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Paul X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 14 mars 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 17 février 1995 par lequel le préfet de l'Yonne a décidé la reconduite à la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 169107
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Y..., demeurant 251, ... ; M. X... Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 17 février 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1993 par lequel le préfet de police de Paris a décidé la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 169506
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Gilbert X..., demeurant 2 cité de l'Oratoire à Grouaix 77114 ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 7 avril 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 3 mars 1995 par lequel le préfet de l'Yonne a...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 170148
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juin 1995, présentée par M. Maamar X... demeurant chez M. Y... Habib, ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 10 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 26 avril 1995 par lequel le préfet des Yvelines a décid...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 170516
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 23 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Sevim Y... demeurant chez M. X..., ... ; Mlle Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 3 juin 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 5 mai 1995 par lequel le préfet de police de Paris a décidé la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 170664
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 juin 1995, présentée par M. Antonio Y... demeurant Chez Monsieur X... ALBINO ... ; M. Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 9 mai 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 11 janvier 1995 par lequel le préfet de police de Paris...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 170929
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE... ...M GENTOT...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Bernadette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 23 juin 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 13 juin 1995 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé la...
| France, Conseil d'État, President de la section du contentieux, 13 décembre 1995, 171425
335-03-03 ETRANGERS - RECONDUITE A LA FRONTIERE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES 54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE... ...M GENTOT...Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mostefa X... demeurant ... ; M. X... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 20 juillet 1995 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 14 juin 1995 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé la reconduite...
