Recherche de dont les audiences ont été présidées par M GAYAT DE WECKER dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0173, 19 mars 2009, 08/01482
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied disciplinaire - / JDF Le simple désir... ...M. Gayat de Wecker...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R. G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X... APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de GIVORS du 07 Janvier 2008 RG : F 06 / 00094 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 MARS 2009 APPELANTE : SAS BENJAMIN 32 Rue Fleury Neuvesel 69700 GIVORS comparant en personne, assistée de Me Christine DE ROQUETAILLADE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Jérôme X...... ... 07100...
| France, Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 janvier 2009, 08/05086
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Litige survenu après la rupture du contrat... ...M. Gayat de Wecker...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 08 / 05086 X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SAINT PIERRE VILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 07 Juillet 2008 RG : R 08 / 00585 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2009 APPELANT : Matias X... ...69009 LYON représenté par Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951762
V 064555398 du 10/11/2006 ... ...M GAYAT DE WECKER...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01462 S.A. LA MONTAGNE / Angélique X..., SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 12 septembre 2006, JURITEXT000006951763
W 0645399 DU 10/11/2006 ... ...M. GAYAT de WECKER Président...12/09/2006 Arrêt no DC/DB/IM Dossier no05/01463 S.A. LA MONTAGNE / X... Y... SYNDICAT CGT FILPAC LA MONTAGNE Arrêt rendu ce douze Septembre deux mille six par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre M. J.L. THOMAS, Conseiller Mme D. COLLIN, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A. LA MONTAGNE pris en la personne de son représentant légal domicilié en...
| France, Cour d'appel de riom, Chambre sociale, 28 février 2006, JURITEXT000006948152
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Présence d'un tiers La présence du délégué du... ...M. GAYAT DE WECKER, Président...Attendu que Monsieur X..., embauché le 16 novembre 1999 par la S.A.S FRIGEDOC, exerçant à l'enseigne AGRIGEL, comme employé service commercial polyvalent, a été licencié sans préavis, après mise à pied conservatoire du 25 novembre 2003, par lettre du 6 décembre suivant lui reprochant : "- Perturbation du service logistique de notre société par vos absences répétées et injustifiées notamment le jeudi 11 septembre 2003 et le...
| France, Cour d'appel de riom, Ct0193, 07 février 2006, 05/1418
...M. Gayat de Wecker, président...07/02/2006Arrêt noCS/DB/IMDossier no05/01418Serge X... / S.A. AUBERT etamp; DUVAL ALLIAGES Arrêt rendu ce SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE SOCIALE de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme SONOKPON, Conseiller M. THOMAS, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE :M. Serge X... ... 6378O SAINT GEORGES DE MONS Représenté et plaidant par Me Dominique MACHELON avocat au barreau de RIOM APPELANT ET :S.A. AUBERT etamp; DUVAL ALLIAGES...
