Recherche de dont les audiences ont été présidées par Guy DORY, President dans la jurisprudence francophone

Lorsqu'un assureur a payé sous réserve une indemnité de sinistre à son assuré, il lui incombe, lorsqu'il entend invoquer a posteriori des... ...Guy DORY, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No3040/06 DU 19 DÉCEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/01324 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC, R.G.no 02/00056, en date du 27 mars 2003, APPELANTE : CAISSE MEUSIENNE D'ASSURANCES MUTUELLES -CMAM-, dont le siège est 20 rue Nève - 55000 BAR LE DUC représentée par Me GRÉTÉR...

...Guy DORY, Président...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS - COUR D'APPEL DE NANCY première chambre civile ARRÊT No2045/06 DU 14 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 03/01598 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, R.G.no 01/01280, en date du 20 mars 2003, APPELANTS : Monsieur Jean Pierre X... né le 07 Janvier 1940 à AMIENS 80000, demeurant 188 avenue de l'Ermitage - 88800 VITTEL représenté par la SCP BONET-LEINSTER-WISNIEWSKI, avoués à la Cour INTIMÉE : Madame Viviane Y... née le 13 décembre 1932 à DOMONT , demeurant 15 rue...

...Guy DORY, Président...FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seings privés en date du 28 août 1967, les compagnies ALLIANZ IARD et ALLIANZ VIE devenues AGF ont consenti à Monsieur Paul X... un mandat d'agent général d'assurances pour exploiter un portefeuille de clientèle à DARNIEULLES. Constatant de nombreuses irrégularités, elle a révoqué ce mandat par lettre en date du 16 juin 1991 ; Monsieur X... a fait l'objet de poursuites pénales pour détournements ; Par acte d'huissier en date du 31 mars 1992, la compagnie d'assurances ALLIANZ, aux droits de qui se trouvent les compagnies AGF IART et AGF VIE, a fait...