Recherche de dont les audiences ont été présidées par C dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 septembre 1989, 89-83655
...C...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : A... Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER en date du 25 avril 1989 qui, après règlement de juges, l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT...
| France, Tribunal administratif de Paris, 20 octobre 1988, CETATEXT000008278777
30-02-05-01-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Chabanol, c. du g...
