Recherche de dont les audiences ont été présidées par Berthiau dans la jurisprudence francophone - page 132
Page 132 des 1 317 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 juin 1984, 84-91677
INSTRUCTION - Nomination du juge d'instruction - Délai de trois ans - Expiration - Renouvellement exprès dans les fonctions. Les dispositions... ...Pdt M. Berthiau conseiller le plus ancien...STATUANT SUR LE POURVOI DE : - X... JULIEN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 14 MARS 1984 QUI A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION REJETANT SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 50, 83, 84, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mai 1984, 83-91664
CHAMBRE D'ACCUSATION - Arrêts - Arrêts de non-lieu - Pourvoi de la partie civile - Recevabilité - Cas - Enoncé des faits - Réponse au mémoire.... ...Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LES EPOUX ANDRE X..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DIJON, EN DATE DU 24 MARS 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE X SUR LEUR PLAINTE DES CHEFS DE VOL ET ABUS DE CONFIANCE, A CONFIRME, APRES SUPPLEMENT D'INFORMATION, L'ORDONNANCE DE NON-LIEU RENDUE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mai 1984, 83-92224
TRAVAIL - Durée du travail - Gardiennage - Travail effectif - Astreinte - Distinction. Il y a travail effectif dès lors que le salarié... ...Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES CHIMIQUES CFDT DES BOUCHES-DU-RHONE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5E CHAMBRE, EN DATE DU 29 MARS 1983, QUI, APRES RELAXE DE X... JEAN DE LA PREVENTION D'INFRACTIONS A L'ARTICLE L. 212-7 DU CODE DU TRAVAIL ET MISE HORS DE CAUSE DE LA SOCIETE FRANCE-EXPLOSIFS, CITEE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, N'A PAS FAIT DROIT A LA DEMANDE DE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 mai 1984, 84-91583
EXTRADITION - Chambre d'accusation - Mise en liberté - Article 14 alinéa 2 de la loi du 10 mars 1927 - Application. * CHAMBRE D'ACCUSATION -... ...Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... MARZIO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 7 MARS 1984, QUI, DANS UNE PROCEDURE D'EXTRADITION LE CONCERNANT, A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 14, ALINEA 2, DE LA LOI DU 10 MARS 1927, 144, 145, 148-2 ET591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mai 1984, 81-94450
1 PRESSE - Procédure - Disqualification - Délit de diffamation publique en contravention d'injures non publiques - Nécessité. L'article 466... ...Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien...STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : - X... ALAIN, - Y... CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 23 OCTOBRE 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE EUX DU CHEFS DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, A, APRES AVOIR REQUALIFIE LES FAITS EN INJURE NON PUBLIQUE ET DECLARE L'ACTION PUBLIQUE ETEINTE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI D'AMNISTIE DU 4 AOUT 1981, FAIT DROIT A...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 mai 1984, 83-93494
CASSATION - Pourvoi - Déclaration - Mandataire - Pouvoir spécial - Nécessité - Avocat. * AVOCAT - Cassation - Pourvoi - Déclaration -... ...Pdt. M. Berthiau conseiller le plus ancien...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X... JEAN-NOEL, - Y... SIMONE, EPOUSE Z..., CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX EN DATE DU 5 JUILLET 1983 QUI, DANS DES POURSUITES CONTRE X..., DECLARE COUPABLE D'HOMICIDE ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES PAR UNE PRECEDENTE DECISION, A, SUR LES INTERETS CIVILS, PRONONCE SUR LES DEMANDES DE A... FRANCIS AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SA FILLE A... OLIVIA ; VU...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 03 mai 1984, 83-93792
INSTRUCTION - Saisie - Restitution - Objets susceptibles d'être confisqués - Contrefaçon et apposition de marque appartenant à autrui. Les... ...Pdt. M. Berthiau conseiller faisant fonction...STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA SOCIETE GLOBELEGANCE, BV, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN, EN DATE DU 10 AOUT 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE SUR SA PLAINTE CONTRE X DES CHEFS DE CONTREFACON ET APPOSITION FRAUDULEUSE D'UNE MARQUE APARTENANT A AUTRUI, A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION FAISANT DROIT, POUR PARTIE, A LA DEMANDE EN MAINLEVEE DE SAISIE DEPOSEE...
