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OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Avoué - Responsabilité - Faute - Omission de saisir la Cour d'appel de renvoi après cassation - Préjudice... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Stéphan Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1996 par la cour d'appel d'Angers 1re Chambre, Section A, au profit de : 1°/ la société Poitou Oeufs, dont le siège est...

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Union des assurances de Paris UAP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Nîmes 1re Chambre civile, au profit de M. Y... Marco, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Lettre de voiture internationale - Mentions - Banque avaliste indiquée comme... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 1998 R...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga Méditerranée, société anonyme, venant aux droits de la société Sagatrans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour...