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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juin 1998 C dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juin 1998, 96-15758

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juin 1998 C...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de Villechenet, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Paris 23e Chambre, Section B, au profit de la société Jacques Tissot, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen...

France | 04/06/1998 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 juin 1998, 96-42256

CONVENTIONS COLLECTIVES - Crédit agricole - Maladie - Maintien du salaire. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Maladie du salarié... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 4 juin 1998 C...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X..., demeurant Le Gassion, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM...

France | 04/06/1998 | Chambre sociale
 
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