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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 25 juin 1998 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1998, 96-18242

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Indemnité journalière - Attribution - Maintien après la reprise du travail - Faculté de la Caisse. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 25 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1996 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Vaucluse, dont le siège...

France | 25/06/1998 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 25 juin 1998, 96-20976

...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 25 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Modo Paper, dont le siège est zone industrielle du Clos Pré, BP N° 1, 27460 Alizay, en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1996 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Eure, dont le siège est ..., 2°/ de M. Daniel X..., demeurant ... de l'Arche, 3°/ de la Direction...

France | 25/06/1998 | Chambre sociale
 
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