| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1998, 96-22330
...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 18 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Grenoble, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de M. Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1998, 97-10742
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Déductions - Frais professionnels - Frais de déplacement d'un gérant de société. ... ...Président : M.F. COUR DE CASSATION Audience publique du 18 juin 1998...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est 70130 Vaudey, en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1996 par la cour d'appel de Besançon Chambre sociale, au profit : 1°/ de l'Union de...