Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone - page 2

1° VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Acheteur profane - Mesure de l'obligation. 1° VENTE - Vendeur -... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M. Y..., propriétaire d'une maison en construction, a commandé à la société Berthon des tuiles " vieillies ", qui ont été mises en place par M. X..., couvreur ; que les tuiles, coloriées superficiellement, ont provoqué, par décoloration du fait du ruissellement des eaux et de l'absence de...

VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Acheteur professionnel - Mesure de l'obligation . VENTE - Vendeur - Obligations -... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la Société mécanique marine et industrielle grandvillaise SMMIG fait grief à l'arrêt attaqué Caen, 11 mars 1993 de l'avoir condamnée à verser des dommages-interêts à M. X..., pour lequel elle avait construit un navire destiné à la pêche, en retenant de sa part un manquement à son...

AUTOMOBILE - Garagiste - Obligation de résultat - Présomption en résultant - Présomption de faute et de causalité . AUTOMOBILE - Garagiste -... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que l'ensemble routier transportant un manège forain, propriété de M. X..., a fait l'objet d'un contrôle par les services des Mines ayant révélé un freinage inefficace ; que M. X... l'a confié, le 21 mars 1990, à la société Cetifa Boutonnet et fils...

DEPOT - Dépositaire - Obligations - Restitution - Restitution de la chose au déposant - Qualité de propriétaire de la chose déposée - Absence... ...Président : M. Thierry, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur les deux moyens réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que M. Y... de Saint-Cyr, commissaire-priseur, fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 13 mai 1993 de l'avoir condamné, en qualité de dépositaire d'une oeuvre d'art, à payer à Mme Z..., déposante, la somme de 160 000 francs à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice...