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    Président: M. Ollier (conseiller le plus ancien, faisant fonctions de president et rapporteur)

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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2003, 02-30788

...Président : M. Ollier conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur... 1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Caractère implicite - Effet. 1° Le caractère implicite, à défaut de décision expresse, de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel d'un accident ne rend pas par lui-même cette...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 septembre 2003, 02-30437

...M. Ollier, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur... SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours gracieux - Décisions - Notification - Lettre recommandée - Lettre retournée à son expéditeur - Portée. SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Procédure gracieuse préalable - Commission de recours gracieux - Décisions - Notification - Lettre recommandée - Délai pour saisir le...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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