Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NICOT conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1995 par le tribunal de grande instance d'Angers 1re chambre civile, au profit de M. Robert X..., demeurant ... du Bois, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...

IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Taxe sur les véhicules à moteur - Remboursement - Compatibilité avec le droit communautaire - Circulaires... ...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... général des Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Moulins, au profit de M. Michel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui...

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... général des Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Grasse 1ère chambre civile, au profit de M. Gérard Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... général des Impôts, Ministère de l'économie et des finances, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Montpellier 2ème chambre civile, section B, au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique...

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Allain X..., demeurant ... Emance, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles 1re Chambre, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1997 par le tribunal de grande instance de Strasbourg, au profit de M. Pavel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa...

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la société Comptoir nouveau de la parfumerie, société anonyme, dont le siège est ..., en rectification de l'arrêt n° 2142 D du 21 octobre 1997, dans une affaire l'opposant au Directeur de l'Institut national de la propriété industrielle, dont le siège est ..., domicilié en cette qualité à la Direction générale, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Hugues X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière La Vallée, dont le siège social est ..., 3 / la société civile immobilière Les Huguenots, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Reims chambre civile, 1ère section, au profit de la Caisse Hypothécaire Anversoire ANHYP, dont le siège social est à Anvers B 2600 Grotesteenweg 214 Belgique...

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1995 par la cour d'appel de Besançon 2e chambre commerciale, au profit de M. Jean-Claude X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Transports Billing, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...

...Président : M. NICOT conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Cahuzac, société anonyme, dont le siège est 32100 Condom, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1995 par la cour d'appel d'Agen 1re chambre, au profit : 1 / de la société Faber, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Pruneaux de Menet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui...