Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Masse, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone

COUR D'ASSISES - Débats - Procès-verbal - Mentions - Témoin - Déposition - Déclaration lors de la présentation des pièces à conviction. COUR... ...Président : M. Massé, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Bronius, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Eure du 29 septembre 1995 qui, pour assassinat, l'a condamné à 17 ans de réclusion criminelle, à la privation des droits civiques, civils et de famille pour une durée de 10 ans et a prononcé la confiscation de l'objet ayant servi à commettre le crime. LA...

PROXENETISME - Locaux mis à la disposition en vue de la prostitution - Définition - Etablissement de relaxation et de massage. Caractérise le... ...Président : M. Massé, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Louis, - Y... Solange, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 28 février 1995, qui, pour proxénétisme, les a condamnés, le premier, à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis, la deuxième, à 18 mois d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour chacun d'eux...

RECIDIVE - Conditions pour la retenir - Lois et règlements - Application dans le temps - Loi plus sévère - Premier terme de la récidive... ...Président : M. Massé, conseiller le plus ancien faisant fonction....ACTION PUBLIQUE ETEINTE et CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, du 27 mars 1995 qui a condamné Olivier X..., pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 500 francs d'amende et a prononcé, avec...

1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Enonciations - Faits poursuivis - Texte dont l'application est demandée - Non-représentation... ...Président : M. Massé, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Orléans, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 10 avril 1995, qui, dans la procédure suivie contre Christine X..., épouse Y..., du chef de non-représentation d'enfant, a prononcé la nullité de la citation délivrée à celle-ci. LA COUR, Vu...

MINEUR - Action civile - Représentation - Opposition d'intérêts avec ses représentants légaux - Administrateur ad hoc - Désignation par le... ...Président : M. Massé, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., - A..., épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, du 3 décembre 1994, qui a condamné le premier, pour assassinat, à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à 18 ans la durée de la période de sûreté, le deuxième, pour assassinat, à 20 ans de réclusion criminelle, le...