La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Lemontey . - page 1310

STIPULATION POUR AUTRUI - Existence - Recherche de la commune intention des parties - Appréciation souveraine . POUVOIRS DES JUGES -... ...Président : M. Lemontey ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 4 octobre 1993, rendu après cassation, que MM. Gilles et Jean-Claude X..., médecins, sont convenus avec la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, que leurs malades, assurés sociaux hospitalisés dans un établissement de soins privé conventionné, pourraient, à leur demande et sous réserve d'une prise en charge du séjour hospitalier par une caisse primaire d'assurance...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Exercice dans un établissement de soins privé conventionné - Convention entre... ...Président : M. LEMONTEY...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / M. Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n 93-2581 rendu le 4 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier 1ère et 2ème chambres, au profit de la Polyclinique du Parc Rambot, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de...

...Président : M. LEMONTEY...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Maurice X..., 2 / Mme Mauricette A... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris 25e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Jacky Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Annie X... divorcée Z..., demeurant ... Chaintreaux, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...

...Président : M. LEMONTEY...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 2 / le Comité social d'établissement de la Caisse des dépôts, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris 8e chambre, section B, au profit : 1 / de M. Gérard Y..., 2 / de Mme Catherine X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. LEMONTEY...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux chambre des mineurs, au profit : 1 / de M. Gérard X..., 2 / de M. le directeur de la DSG, demeurant Esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient présents : M. Lemontey, président, M. Grégoire...

...Président : M. LEMONTEY...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Paul A..., détenu au centre de détention Les Vignettes, 21107 Val-de-Reuil cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris 24e chambre, section B, au profit : 1 / de Mme Assia X..., épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvonne Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Pouvoirs du mineur en cette matière - Saisine du... ...Président : M. Lemontey ....Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Patricia X..., alors dans une situation difficile, a confié, en avril 1992, aux époux Y... ses trois enfants, Christine, née le 25 mars 1981, Jean-Luc, né le 27 juillet 1982 et Danielle, née le 20 décembre 1984 ; que ces enfants ayant, par la suite, refusé d'entretenir aucun rapport avec leur mère, le juge des enfants les a confiés, d'abord provisoirement, puis, par jugement du 15 janvier...

...Président : M. LEMONTEY...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gilbert X..., 2 / Mme Antoinette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre, section A, au profit de M. Marcel Y..., demeurant chez M. Pierre Z..., ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...Président : M. LEMONTEY...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Yves Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Orléans Chambre civile, 2e section, au profit : 1 / de M. Raymond Durand de Y... de Rozières, demeurant ..., 2 / de M. Didier Durand de Y... de Rozières, demeurant Les Caves des Roches, 41140 Saint-Romain-sur-Cher, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée...

CASSATION - Moyen - Dénaturation - Dénaturation de pièces - Circulaire ministérielle iranienne relative à certaines interdictions prétendument... ...Président : M. LEMONTEY...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cherkate Nowsaki Va Omran Teheran, dont le siège est avenue Tekhte Djamchid-av. Malekol Choara Baher 15, Téhéran Iran, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles chambres civiles réunies, au profit : 1 / de M. Rahman Z... A..., demeurant ... Coral X..., 23156...