La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Kuhnmunch . - page 3

sur le 1er moyen TRANSACTION - Définition - Accord comportant des concessions réciproques pour mettre fin au litige - Concessions... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupement professionnel d'entreprise de travail temporaire GPETT, dont le siège est à Paris 3e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre A, au profit de M. Gérard X..., demeurant à Bois-Colombes Hauts-de-Seine, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Procédure - Prescription - Interruption - Ouverture de la procédure... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G. Bouillon, société anonyme, dont le siège social est sis à Saint-Maur Val-de-Marne, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section D, au profit de : 1° M. Henri X..., demeurant à l'Hay-les-Roses Val-de-Marne, ..., 2° la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Personnes assujetties - Joueur professionnel de football - Activité accessoire - Portée - Constatations... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., à Chaumont Haute-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Marne, au profit de : 1° la Mutuelle de l'Est, dont le siège social est ... Bas-Rhin, 2° la Caisse Mutuelle Provinciale des professions libérales à Paris CAMPLP, dont le siège...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Majorations - Annulation - Décisions antérieures de l'URSSAF - Conditions. ... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF de Haute-Savoie, dont le siège est ... Haute-Savoie, en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, au profit de la société anonyme Robert Fournier, dont le siège social est 1, place du Marché, à Chedde Haute-Savoie...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours complémentaire - Prestations ultérieures -... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Laon, dont le siège est ... Aisne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel d'Amiens 1ère chambre, au profit de : 1° M. Pierre Y..., demeurant ..., 2° la société Citra, dont le siège est ... 8e, 3° la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ... 1er, défendeurs à la...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 6 rayonnement... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est avenue du Président Herriot à Valence Drôme, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Grenoble Chambre sociale, au profit : 1° de la société COGEMA, dont le siège social est à Pierrelatte Drôme, 2° de Mme Géraldine X..., agissant aux droits...

SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Assujettis - Biologiste - Directeur d'une société exploitant un... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant à Paris 15e, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Paris 18e chambre B, au profit : 1°/ de la caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France CAMPLIF , dont le siège est à Paris 15e, ..., 2°/ de la Fédération mutualiste parisienne - FMP , dont le siège est à Paris 5e...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité de préavis - Faute - Vol - Portée - Suppression - Constatations... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian Z..., demeurant 28, la Grée de l'Ormeau à Le Plessis Macé Maine-et-Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers 3e chambre sociale, au profit de M. Auguste Y..., demeurant Flitourne à La Meignanne Maine-et-Loire, défendeur à la cassation ; En présence de : M. Daniel X..., demeurant ... Maine-et-Loire...

sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Faute du salarié - Faute grave - Irrégularités comptables,... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel de Rouen Chambre sociale, au profit de la société Fernand X..., société anonyme dont le siège social est ... Seine-Maritime, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Absence de motif économique ou disciplinaire - Demande d'énonciation des... ...Président : M. KUHNMUNCH...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Antoine X..., demeurant ..., La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1991 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre soicale, au profit de la Société commerciale Citroën, dont le siège social est ... Hauts-de-Seine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code...