Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jean Simon, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1992, 91-83704
1° ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice moral - Homicide et blessures involontaires - Décès de la victime postérieur à la condamnation... ...Président :M. Jean Simon, conseiller le plus ancien faisant fonction....IRRECEVABILITE et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° X... Frédérique, X... Christian et Y... Viviane, épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Emilie et Antoine, X... René, X... Raymonde, parties civiles, 2° Z... Didier, la compagnie France...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1992, 91-84385
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Cour d'appel - Requête en interprétation d'un arrêt statuant sur les intérêts civils - Perte de la... ...Président :M. Jean Simon, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre correctionnelle, du 23 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, de complicité de faux en écritures de commerce et d'usage de faux, a statué sur une requête en interprétation d'un précédent arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1992, 91-86808
1° ABUS DE CONFIANCE - Contrat - Qualification - Contrôle de la Cour de Cassation 1° L'absence de précision sur la nature et les modalités... ...Président :M. Jean Simon, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sur le pourvoi formé par : - X... Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1991, qui, pour abus de confiance et infraction au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a prononcé sur...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 juin 1992, 91-86882
ASSURANCE - Assureur appelé en garantie - Juridictions pénales - Intervention ou mise en cause - Recevabilité - Assureur de la partie lésée... ...Président :M. Jean Simon, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : 1° X... Raymond, Y... Irma, veuve Z..., Z... Guy, agissant en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Estelle et Laurent, parties civiles, 2° La Mutuelle assurance des instituteurs de France MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 juin 1991, 90-83491
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Dommage - Lien de causalité - Preuve - Charge - Partie civile L'implication... ...Président :M. Jean Simon, conseiller le plus ancien faisant fonction. -...REJET du pourvoi formé par : - X..., veuve Y..., Y... Charles, Y... Jeanne, épouse Z..., Y... Willy, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, du 10 mai 1990, qui, dans la procédure suivie contre A... pour homicide involontaire, après avoir requalifié la prévention en contravention de blessures...
