Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. JOUHAUD dans la jurisprudence francophone - page 120

NOVATION - Conditions - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes NOVATION - Conditions - Intention de nover - Preuve - Appréciation... ...Pdt. M. Jouhaud faisant fonction...Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'au début de l'année 1979, M. A..., agent commercial et M. Z..., gérant de la société Parimo, projetèrent une opération commerciale dont le but était l'acquisition en vue de la revente de deux immeubles contigus sis ... ; que le premier appartenait aux époux Y... et était occupé par cinq locataires ; que le second, dans lequel les...

MINEUR - Assistance éducative - Procédure - Jugements et arrêts - Mentions obligatoires - Relation des propos tenus par le mineur non En... ...Pdt. M. Jouhaud faisant fonction...Sur le premier moyen : Attendu que M. X... et Mme Z... reprochent à l'arrêt attaqué, statuant en matière d'assistance éducative, de ne comporter aucune mention relative à la convocation, à l'audition de la mineure et à sa présence à l'audience, de sorte qu'il ne serait pas possible de vérifier si les prescriptions de l'article 1189 du nouveau Code de procédure civile ont été respectées ; Mais attendu, que la convocation, l'assistance et...