Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Grimaldi, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone

DROIT MARITIME - Remorquage - Dispositions législatives relatives aux opérations de remorquage - Caractère supplétif . Il résulte des... ...Président : M. Grimaldi, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Donne acte à M. X... et à la société Epirotiki Lines de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que formé à l'encontre du préfet de la région Aquitaine et du Port autonome de Bordeaux ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué Bordeaux, 1er avril 1997, que, le 31 juillet 1991, pour accoster bâbord à quai au port de...

1° DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Navire auquel la créance... ...Président : M. Grimaldi, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nouméa, 2 juin 1997, rendu en matière de référé, que la société Plan marine AG société Plan marine, créancière de la société Blacksea Shipping société Blasco au titre de loyers demeurés impayés de conteneurs qu'elle avait mis à disposition des navires de...