Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gregoire, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone - page 2

BANQUE - Carte de crédit - Utilisation - Preuve - Constatations nécessaires . PRET - Prêt de consommation - Organisme de crédit - Crédit... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Attendu que M. X... a conclu avec la Compagnie financière des Nouvelles Galeries Cofinoga un contrat de crédit accessoire à des contrats de vente, et a reçu une carte de crédit utilisable dans les magasins de la chaîne BHV ; que M. X... a, le 19 janvier 1990, signalé à Cofinoga la perte de sa carte de crédit ; que Cofinoga...

SPORTS - Ski - Leçons de ski - Moniteur - Responsabilité - Obligation de vigilance - Manquement - Qualité de la neige - Présence d'une barre... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 15 mai 1991, que Mlle X... alors âgée de 15 ans, qui participait à un cours collectif de ski dirigé par M. Bouvet-Bionda, moniteur diplômé, a, au cours d'une descente hors piste, été victime d'une chute dans un virage, puis a glissé jusqu'à une barre...

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre composite - Droits d'exploitation - Oeuvre cinématographique - Exercice des droits d'exploitation... ...Président : M. Grégoire, conseiller doyen faisant fonction et rapporteur....Attendu qu'en 1954, Boris C..., auteur du roman " J'irai cracher sur vos tombes ", a écrit, en collaboration avec M. X..., un scénario tiré de cet ouvrage ; qu'en 1959, M. Y... a réalisé, sous le même titre, un film produit par la société CTI, et ce à partir d'un scénario établi par M. Y..., M. B... et Mme A..., qui avaient utilisé le scénario...