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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gouge, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur. dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 27 janvier 2000, 98-11297

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Bulletin de salaire - Délivrance - Condamnation de l'employeur - Exécution - Compétence du juge de... ...Président : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Attendu que le 1er novembre 1980, la société Sopexa, agissant par sa succursale d'Athènes, a conclu avec M. X..., ressortissant libanais résidant alors à Beyrouth, un contrat dit de " merchandising ", depuis requalifié en contrat de travail soumis à la loi française, et devant s'exécuter au...

France | 27/01/2000 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 janvier 2000, 98-14078

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Honoraires du praticien - Secteur à honoraires... ...Président : M. Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., qui commençait l'exercice libéral de la médecine, a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie qui lui a refusé d'exercer dans le secteur sous convention à honoraires différents ; que la cour d'appel Paris, 30 janvier 1998 a rejeté son recours contre...

France | 13/01/2000 | Chambre sociale
 
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