Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gondre, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 4

CHAMBRE D'ACCUSATION - Procédure - Audience - Date - Notification - Délai - Computation - Détention provisoire CHAMBRE D'ACCUSATION -... ...Président :M. Gondre, conseiller le plus ancien faisant fonction...REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 6 mai 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viol, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté. LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de...

1° CASSATION - Décisions susceptibles - Décision par défaut - Pourvoi du procureur général près la cour d'appel - Conditions 1°... ...Président :M. Gondre, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE par voie de retranchement dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Angers, contre l'arrêt de ladite Cour, en date du 12 octobre 1989, qui, sur renvoi après cassation limitée aux réparations civiles consécutives à une contravention et à des blessures involontaires, a statu...

ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Victime agent d'un service public - Recours - Recours du Trésor Public - Assiette - Indemnité mise à... ...Président :M. Gondre, conseiller le plus ancien faisant fonction...CASSATION PARTIELLE sans renvoi sur le pourvoi formé par : - l'agent judiciaire du Trésor, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 29 septembre 1989 qui, dans une procédure suivie contre Stéphane X... du chef de blessures involontaires, n'a pas fait entièrement droit à ses demandes. LA COUR...