Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet, delegue par le Premier President dans la jurisprudence francophone

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 12 octobre 1993, X... Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 16 juillet 1993 par la société Y... et Z... et inscrite sous le numéro 93-16.921 ; Attendu que, par arrêt du 10 mai...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Condition . CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Réinscription - Demande - Dépens... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, délégué par le Premier Président...Attendu que par arrêt rendu, le 14 septembre 1989, la cour d'appel de Nancy a, d'une part, condamné in solidum les époux Z... à verser diverses sommes à Didier X..., d'autre part, ordonné la suppression par Jean-Marie Z... d'un remblai litigieux ; Attendu que, par décision du 19 juin 1990, Nous avons ordonné en application de l'article 1009-1 du nouveau Code...