Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet, conseiller doyen faisant fonction. dans la jurisprudence francophone

1° CONVENTIONS COLLECTIVES - Accords et conventions divers - Etablissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller doyen faisant fonction....Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., salariée de la Clinique de l'Argentière, fait grief à l'arrêt attaqué Lyon, 17 mars 1999, de l'avoir déboutée de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à l'employeur de mettre fin au trouble manifestement illicite résultant de la méconnaissance des alinéas 2 et 3 de l'article 07-02-4 de la Convention collective, ainsi...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Tableaux annexés au décret du 31 décembre 1946 - Tableau n° 42 affections... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller doyen faisant fonction....Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; Attendu que, selon ce tableau, la surdité prise en charge est constituée par un déficit audiométrique bilatéral par lésion cochléaire irréversible et qu'aucune évolution de ce déficit ne peut être prise...