Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Gelineau-Larrivet, conseiller delegue par le Premier President dans la jurisprudence francophone - page 6

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Portée - Péremption de l'instance . PROCEDURE CIVILE - Instance - Péremption - Cassation - Pourvoi -... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par ordonnance du 9 avril 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Diffusion construction mécanique D.C.M., retiré, du rôle de la Cour l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formulée le 5 septembre 1990 par la société Papyrus, venant...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Demande - Rejet - Exécution de l'arrêt de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par requête du 30 avril 1993, Jean-Charles Y..., Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 23 février 1993 par les époux X... et inscrite sous le numéro 93-11.904 ; Attendu...

CASSATION - Pourvoi - Retrait du rôle - Exécution postérieure des causes de la décision - Exécution antérieure à l'expiration du délai de... ...Président : M. Gélineau-Larrivet, conseiller délégué par le Premier Président...Attendu que, par ordonnance du 5 février 1991, Nous avons, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, et sur la requête de la société Levi Strauss continental, ordonné le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 4 septembre 1990 par la société Masurel Afrique SA...