Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FROMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 21 juin 2006, JURITEXT000006951143
...M. Froment, président...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 21/06/2006 * * * No RG : 05/03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE JUGEMENT du 26 Avril 2005 REF : MM/VR APPELANTS Monsieur Alain X... né le 15 Août 1968 à ARRAS 62000 et Madame Carole Y... née le 13 Juin 1970 à AUCHEL 62260 demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David Z... né le 28 Mai 1968 à BETHUNE 62400 et Madame Florence A... épouse Z... née le 10...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 31 mai 2006, JURITEXT000006950880
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Réception de l'ouvrage - Réception judiciaire - Conditions - Formulation d'une demande à cette fin - / En l'absence... ...M. FROMENT, Président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 31/05/2006** *No RG : 04/04675Tribunal de Grande Instance de LILLEJugement du 03 Juin 2004Cour d'Appel de DOUAIArrêt Avant Dire Droit du 11 janvier 2006REF : MM/CBAPPELANTMonsieur Johan X... né le 01 Août 1971 à LILLE 59000 ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Courassisté de la SCP CHROSCIK-MARTINUZZO, avocats au barreau d'ARRAS INTIMÉEMAAF ASSURANCES prise en la personne de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 29 mars 2006, JURITEXT000006949207
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Admission des créances - /JDF Le maître d'ouvrage ne peut opposer au... ...M. Froment, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 29/03/2006** *No RG : 04/02458Tribunal de Grande Instance de BETHUNEJUGEMENT du 09 Mars 2004REF : JLF/VR APPELANTE S.C.I. SIPayant son siège social 4/6 rue Jeanne Maillotte PERINOR 59110 LA MADELEINE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Courayant pour conseil Maître Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Maître Jérôme...
| France, Cour d'appel de Douai, Chambre civile 1, 29 mars 2006, JURITEXT000006949277
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Construction d'un ouvrage - Vente - Garanties applicables - Détermination Une exonération conventionnelle de... ...M. Froment, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 29/03/2006*No RG : 04/01063Tribunal de Grande Instance de LILLEJugement du 15 Janvier 2004REF : FB/CB APPELANTS Monsieur Arnold X... né le 25 Mai 1956 à CHILLY 80170 Madame Isabelle Y... épouse X... née le 10 Mars 1958 à NIEPPE 59850demeurant ensemble ... 59710 MERIGNIES représentés par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistés de Maître Patrick LOSFELD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 11 janvier 2006, JURITEXT000006947447
...M. Froment, président...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 11/01/2006*No RG : 04/05040- No RG : 04/5383JUGEMENTTribunal de Grande Instance de LILLEdu 10 Juin 2004REF : JLF/MB APPELANTS ET INTIMES Monsieur Bernar X... né le 14 Juin 1947 à ISSY LES MOULINEAUX 92130 demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX Madame Edith Y... divorcée X... née le 04 Juillet 1948 à NEUILLY SUR SEINE 92200 demeurant ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoué associés à la Courassistés de Maître Stéphane ROBILLARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE ET APPELANTE BARCLAYS BANK...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 19 décembre 2005, JURITEXT000006947099
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance dommages Il y a lieu de constater qu'alors que leur cocontractant n'apportait aucune réponse... ...Président : M. FROMENT...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 19/12/2005** *No RG : 04/06101JUGEMENTTribunal d'Instance de CAMBRAIdu 13 Août 2004REF : MM/AMDAPPELANTS Monsieur Jean-Louis X... demeurant ... 59265 AUBENCHEUL AU BACMadame Marie Noùlle Y... demeurant ... Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués associés à la CourAssistés de Maître Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAIINTIMÉESOCIÉTÉ SIECZKA MORTELETTE PERE ET FILSayant son siège social...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 30 novembre 2005, JURITEXT000006947425
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Maison individuelle - Contrat de construction - Action du maître de l'ouvrage en réparation de malfaçons 1/ Tout... ...Président : M. FROMENT...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 1 SECTION 2ARRÊT DU 30/11/2005*No RG : 04/00916Tribunal de Grande Instance de LILLEJUGEMENT du 04 Décembre 2003REF : MM/VRAPPELANTE Madame Brigitte X... demeurant ... 59000 LILLEMaître Yvon Y... demeurant ... 59800 LILLE Es qualités de liquidateur de Madame Brigitte X... représentés par la Selarl Eric LAFORCE en reprise d'instance aux lieu et place de Maître Z..., avoué à la Cour assistés de Maître Herv...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0037, 16 novembre 2005, JURITEXT000007627971
CONTRAT D'ENTREPRISE - Responsabilité de l'entrepreneur - Exonération L'exonération de la responsabilité des constructeurs en raison d'une... ...Président : M. Froment...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2005 * * * No RG : 03/07164 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER du 12 Septembre 2003 REF : JLF/MB APPELANTE S.A. HABITAT 62/59 ayant son siège social Boulevard du ... représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour assistée de Maître D... substituant Maître Philippe Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉES LA COLAS...
