Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. FOURET conseiller dans la jurisprudence francophone - page 149

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z... B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes 1re chambre B, au profit : 1 / de M. Roland C..., demeurant ..., 2 / de M. X... Arnaud, demeurant route d'Uzès, chemin des Cigales, 30250 Villevieille, 3 / de M. André Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Suisse, venant aux droits de la société Groupe Union et le phénix espagnol UPE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 7e chambre, au profit de la société Ariel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens RATP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, section A, au profit : 1 / de Mme Valérie X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1997 par le tribunal d'instance de Niort, au profit de la MACIF, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMSM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre civile, au profit de la société civile immobilière SCI La Madeleine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilbert X..., demeurant chez M. Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles 12e Chambre, 2e Section, au profit : 1 / de Mme Janine Z..., divorcée X..., demeurant ..., 2 / de la Banque Hervet, dont le siège est 1, place de la Préfecture, 18000 Bourges, et le service administratif 127, avenue Charles de Gaulle, 92201 Neuilly-sur-Seine, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant Bourg de Gahard, 35490 Sens de Bretagne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre, au profit de la compagnie Les Mutuelles du Mans assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Pierre X..., demeurant Loc - Yvi - Tremeven, 29300 Quimperlé, en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le tribunal d'instance de Lorient, au profit de la Société Générale, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1998, où étaient présents : M. Fouret, conseiller doyen faisant fonctions...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles Chambre des mineurs ; En présence : 1 / de la SASE 78, dont le siège est 3, rue Saint-Charles, 78000 Versailles, 2 / du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet, 5, rue Carnot, 78011 Versailles Cedex, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience...

...Président : M. FOURET conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1997 par la cour d'appel de Bourges chambre spéciale des mineurs, au profit : 1 / de M. le directeur de la prévention et du développement social du Cher, domicilié en ses bureaux Parc de Mazières, rue H. de Lamerville, BP 612, 18016 Bourges Cedex, 2 / de M. le procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié en son parquet, 8, rue des Arènes, 18014 Bourges Cedex...