Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dutheillet-Lamonthezie . dans la jurisprudence francophone - page 164
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 décembre 1992, 91-16112
APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Décision ordonnant une expertise - Appel immédiat - Irrecevabilité. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Le Figaro dont le siège social est ... 8e, 2°/ la société anonyme SOCPRESSE, dont le siège est ... 16e, 3°/ M. Thibaut d'B..., journaliste, demeurant et domicilié ... 11e, 4°/ de M. Marc A..., demeurant et domicilié ... 11e, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 07 décembre 1992, 92-60565
ELECTIONS - Prud'homme - Liste électorale - Demande de radiation d'un salarié - Erreur commise par le demandeur du pourvoi - Irrecevabilité. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Marcel, Michel X..., domicilié ... à Saint-Armel Ille-et-Vilaine, en cassation d'un jugement rendu le 13 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Rennes, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M. Tatu...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 janvier 1992, 90-19481
DIVORCE - Prestation compensatoire - Attribution - Conditions - Disparité dans les conditions de vie des époux - Constatations suffisantes. ... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christian, Armand B., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Bordeaux 6e chambre, au profit de Mme Liliane A., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 février 1992, 90-20486
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre d'un seul des conducteurs - Faute exclusive - Constatations... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Moncef Y..., de nationalité tunisienne, étudiant en informatique, demeurant ... 5e, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris 17e chambre, section A, au profit de : 1° la compagnie Allianz, anciennement dénommée la compagnie d'assurances La Protectrice, dont le siège est ..., la Défense 10...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 13 novembre 1992, 91-14723
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision entre un automobiliste et un cycliste - Faute de l'automobiliste - Faute n'ayant pas contribué à la... ...Président : M. DUTHEILLET-LAMONTHEZIE...LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Louis X..., demeurant ... Vaucluse, 2° The Contingency insurance company limited, dont le siège est EC4R 9BJ, Minster house, Arthur street à Londres Grande Bretagne, et la direction pour la France, ... 9ème, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes 1ère chambre, au profit : 1° Mme...
