Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Dubreuil dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 1997, 1995-9153
DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Pension alimentaire - Entretien des enfants - Suppression - Circonstances de nature à décharger le débiteur de... ...Président : M. Dubreuil...De l'union ayant existé entre Robert X... et Irène Y... sont issues : - VANESSA, née le 19 mars 1972, - ANNE-SOPHIE, née le 22 août 1973, - SABRINA, née le 17 avril 1979, désormais majeures, dont l'autorité parentale a été confiée exclusivement à la mère par jugement de divorce prononcé par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 21 avril 1989, lequel a fixé à la somme mensuelle de 3.000,00 francs pour chacune le montant de la...
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 13 février 1995, CETATEXT000008285404
39-02-005 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE MISE EN CONCURRENCE... ...M. Dubreuil, juge des référés...
