Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Culie dans la jurisprudence francophone - page 3

REGLEMENT DE JUGES - Conflit de juridiction - Conflit négatif - Ordonnance du juge d'instruction - Renvoi devant le tribunal correctionnel -... ...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le...

sur la première branche du moyen URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Exécution de travaux sans... ...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - D... Danielle, épouse C..., contre l'arrêt de la...

ETAT DE NECESSITE - Conditions - Construction sans permis - Impossibilité de trouver un logement décent dans des conditions régulières. ... ...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois...

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Elément légal - Violation délibérée d'une obligation... ...Président : M. Culié...REJET du pourvoi formé par : - X... Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 14 mai 1996, qui, pour risques causés à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 6 mois de suspension de son permis de conduire et a prononcé sur l'action civile. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 223-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de...

...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, - LE SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS SPECIALISES EN REEDUCATION ET...

...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller G..., les observations de Me HENNUYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - Y... Jack, prévenu et partie civile, - L... Jacqueline, - I... Judith, parties civiles, - La compagnie GUARDIAN ROYAL EXCHANGE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de...

sur les 1er et 2° moyen ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Réparation intégrale - Conjoints - Conjoint survivant - Préjudice... ...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller E..., les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de Me HENNUYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le...

sur le premier moyen proposé par le condamné COUR D'ASSISES - Composition - Ministère public - Incompatibilité - Application non. sur... ...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par...

...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B... Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 21 novembre 1996, qui, dans les poursuites engagées contre lui pour infraction à la législation relative...

...Président : M. CULIE...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Lucien, contre l'arrêt de la cour d'assises du GARD, du 21 novembre 1996, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille...