La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction. . - page 5

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Défaut - Origines économiques... ...Président : M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 12 octobre 1999, que M. Y..., engagé en 1993 en qualité de chef de service administratif par la Société de télécommunications et automatismes STA, a été licencié le 11 avril 1996 pour motif économique ; qu'il a fait convoquer l'employeur devant la juridiction prud'homale pour avoir...