La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Chagny, conseiller le plus ancien faisant fonction. . - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juin 2005, 03-46323
...M. Chagny conseiller le plus ancien, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; l'article 4 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive, ensemble l'article L. 122-12 du Code du travail, interprété au regard de la directive 98/50/CE ; Attendu que MM. X..., Y... et Z..., engagés respectivement, à compter du 30 juin 1992, des 3 octobre et 8 juin 1999 dans le cadre de plusieurs contrats...
