Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHEVREAU conseiller dans la jurisprudence francophone - page 2

COMMUNE - Responsabilité - Accident survenu à un particulier en apportant une aide bénévole pour l'aménagement des lieux à l'occasion de... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme d'assurances, dont le siège est 1, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juillet 1993 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, au profit : 1 / de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la commune de...

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASIDELICTUELLE - Choses dont on a la garde - Exonération - Force majeure - Décès accidentel d'un enfant dans... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Hamid X..., pris tant en son nom personnel, qu'ès qualités d'administrateur légal de ses trois enfants, Jawad, Younes et Mohamed X..., demeurant Ambassade du Maroc, BP 2013, quartier résidentiel, Bamako Mali, 2 / Mme Zina Y..., épouse X..., prise tant en son nom personnel, qu'ès qualités...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Action d'un conducteur contre l'autre - Condition . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation... ...Président : M. Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident dont il a été déclaré responsable n'est fondé, lorsqu'il a commis une faute, à exercer une action récursoire contre un autre conducteur que si celui-ci a commis une faute en relation avec l'accident ; Attendu...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1993 par la cour d'appel de Colmar section urgence, au profit de M. Marcel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 novembre 1995, où étaient présents : M. Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Colcombet, conseiller...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Demande tendant au rejet des prétentions adverses . APPEL CIVIL - Demande nouvelle -... ...Président : M. Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Angers, 26 janvier 1994 que Gilles X..., âgé de 13 ans, a été blessé lors de la chute d'un arbre que faisaient tomber à l'aide d'une corde M. Doger, M. Julien, et les frères Jean-Michel et Thierry X... ; que les époux X..., au nom de leur fils mineur, ont assigné ces quatre personnes, ainsi que la compagnie le Groupe des populaires d'assurances IARD...

ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Union régionale des médecins exerçant à titre libéral - Liste électorale - Enregistrement de candidatures -... ...Président : M. Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Joint les pourvois nos 94-60.194, 94-60.195 et 94-60.196 ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 24, alinéa 4, du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993, ensemble l'article R. 611-71 du Code de sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, rendu applicable par le premier aux contestations de refus d'enregistrement...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 2 / la Fédération des médecins de France, FMF Généralistes, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1994 par le tribunal d'instance de Strasbourg élections professionnelles, au profit : 1 / du CSMF UMESPE, Confédération des syndicats médicaux français, domicilié ..., 2 / de la FMF Spécialistes, Fédération des médecins de France, DCT Harrosch, domiciliée ..., 3 / de l'Union...

CASSATION - Décisions susceptibles - Elections - Travailleurs non salariés - Elections aux unions régionales des médecins exerçant à titre... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Guy Y..., docteur en médecine, demeurant ..., 2 / M. Patrick Z..., docteur en médecine, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1994 par le tribunal d'instance de Lyon 3e et 4e sections, au profit : 1 / de M. Jacques X..., docteur en médecine, demeurant ..., 2 / de M. le...

ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Sécurité sociale - Régime des travailleurs non salariés - Election des membres désignés par les unions... ...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes de la région Alsace UCCS, dont le siège est ..., 2 / M. Alain X..., médecin, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1994 par le tribunal d'instance de Strasbourg, au profit : 1 / du syndicat CSMF-UMESPE, dont le siège est ..., 2...

...Président : M. CHEVREAU conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde K..., épouse H..., demeurant : 20125 Soccia, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1996 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, au profit : 1°/ de Mme Christine X..., demeurant 1, place de la Marlière, 77680 Roissy en Brie, 2°/ de Mme Martine Y..., épouse L..., demeurant ..., 3°/ de M. Julien Z..., demeurant : 77440 Congis Thérouanne, 4°/ de M. Claude A..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle C..., demeurant ..., 6°/ de...