Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CHAGNY conseiller dans la jurisprudence francophone - page 181

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de M. Bernard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bailly, conseillers, M. Richard de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Reclassement - Tentative nécessaire avant la notification du licenciement -... ...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-43.920 et K 99-43.921 formés par la société Montupet, société anonyme, dont le siège est ... et ayant un établissement sis ..., en cassation de deux arrêts rendus le 7 mai 1999 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit : 1 / de M. Pierre X..., demeurant ..., 2 / de M. Y... Z..., demeurant...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chromos Service, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1999 par la cour d'appel de Paris 22e Chambre, Section A, au profit : 1 / de M. Y... Laine, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Chagny, conseiller...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre de formation à la microkinésithérapie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Mousson, en cassation d'un jugement rendu le 19 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Nancy section activités diverses, au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Plan social - Indemnités pour irrégularité de procédure... ...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 99-44.110, S 99-44.111 et T 99-44.112 formés par : 1 / M. Patrice X..., demeurant ..., 2 / M. Alain A..., demeurant ..., 3 / Mme Pascale Y..., demeurant ..., en cassation de trois arrêts rendus le 4 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles Chambre sociale, au profit de la société Hitachi data systems, venant...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Valhôtel "Hôtel Lorette", société anonyme, dont le siège est 36, rue Notre-Dame-de-Lorette, 75009 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1999 par la cour d'appel de Paris 22e chambre, section C, au profit : 1 / de Mme Abouch X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Location-gérance. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Cession... ...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée ..., agissant ès qualités de liquidateur de M. Hassen Y..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Nice section commerce, au profit : 1 / de M. Bechir Z..., demeurant ..., 2 / du CGEA UNEDIC/AGS du Sud-Est, dont le siège est ..., 3...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes, au profit de M. Claude X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de l'ASSEDIC Atlantique Anjou, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gilles, Emmanuel X..., domicilié 4, le ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société MAF, en cassation d'un jugement rendu le 26 mai 1999 par le conseil de prud'hommes de Créteil section industrie, au profit : 1 / de M. Henryk Y..., demeurant ..., 2 / de l'AGS CGEA d'Ile-de-France Est, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet...

...Président : M. CHAGNY conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nacer X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1999 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Mission locale jeunes de Lyon, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bailly, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, MM. Frouin, Richard de la Tour, conseillers...