Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CACHELOT conseiller dans la jurisprudence francophone - page 72
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2011, 10-17439
...M. Cachelot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 16 février 2010, que les époux X... ont, par marché à forfait du 11 janvier 2002 visant la norme NF P03001, confié à M. Y...la réalisation de travaux de rénovation de leur immeuble ; qu'invoquant des malfaçons et un retard d'exécution, ils ont obtenu la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 20 septembre 2005 ; qu'au vu de ce rapport M. Y...les a assignés en paiement d'un solde de travaux et d'une somme...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 11 mai 2011, 10-30256
...M. Cachelot conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le maître d'oeuvre aurait dû établir un plan de récolement des micro-pieux aux frais des entreprises dès lors que celles-ci ne répondaient pas à ses demandes, et qu'il incombait au bureau d'études SEC d'établir les plans de structure et de calculer le dimensionnement et le ferraillage des longrines en tenant compte de la position réelle des micro-pieux, ce qui n'avait pas été fait, la...
