Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone

TIERCE OPPOSITION - Effet dévolutif - Portée - Portée limitée à la remise en question des points jugés critiques par son auteur . TIERCE... ...Président : M. Buffet, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir écarté la demande du receveur divisionnaire des Impôts tendant à ce que, sur sa tierce opposition contre un jugement du 2 mai 1990, ayant condamné M. X... à payer à son épouse une contribution mensuelle aux charges du mariage, il soit jugé que M. X...

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