Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Bizot dans la jurisprudence francophone - page 17
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| France, Cour de cassation, Commission reparation detention, 06 octobre 2003, 03-CRD008
...Président : M. Bizot...La Commission Nationale de réparation des détentions instituée par l'article 149-3 du Code de procédure pénale, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - X... Alain contre la décision du premier président de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 23 juin 2002, qui lui a alloué une indemnité de 15.000 euros sur le fondement de l'article 149 du Code précité ; Les débats ayant eu lieu en audience publique le 9 septembre 2003, le demandeur ne s'y étant pas opposé; Vu les dossiers de la procédure de réparation et de la procédure pénale ; Vu les conclusions de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 12 mars 2001, 98/2112
MARIAGE - Effets - Dette contractée pour l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants - Solidarité entre époux - Application Constitue au... ...Président : M. Bizot - Rapporteur : Mme Gounot et...demeurant xxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentés
